Politique d’utilisation

Note importante : Ce document est mis à jour fréquemment. Veuillez prendre l’habitude de lire ce document de temps en temps pour être au courant de ce constitue une utilisation acceptable ainsi qu’inappropriée pour votre compte de INETHOSTCO (« INETHOSTCO »). Des rapports d'activités d’abus à cette politique peuvent être envoyés par courriel à : support@inethostco.com.

1. Introduction

Quand vous ouvrez votre compte INETHOSTCO, vous vous joignez à la communauté qui se compose de tous les réseaux et utilisateurs reliés entre eux pour former l'Internet. Devenir un membre de cette communauté vous donne certains droits et privilèges, mais vous impose également certaines obligations et responsabilités. INETHOSTCO a établi une politique d’utilisation afin de rendre ces obligations et responsabilités plus claires. Ce document est destiné à vous fournir une compréhension générale de la Politique d’utilisation de INETHOSTCO. Les facteurs suivants guident l'établissement et l'application des politiques d'utilisation de INETHOSTCO :

• Assurer un service fiable à nos clients
• Assurer la sécurité et la confidentialité de nos systèmes et réseau, ainsi que les réseaux et systèmes appartenant à d’autres
• Se conformer aux lois existantes
• Maintenir notre réputation de fournisseur de service responsable
• Encourager l'utilisation responsable d'Internet et décourager les activités qui réduisent la convivialité et la valeur des services d'Internet
• Préserver la valeur des ressources d'Internet comme canal de libre expression et d’échange d’information
• Préserver le droit à la vie privée et à la sécurité de chaque utilisateur

INETHOSTCO entend fournir à ses clients l’accès à tout ce qu'Internet a à offrir. Bien que INETHOSTCO appuie fermement le principe de liberté d’expression, certaines activités sont préjudiciables aux ressources de INETHOSTCO et de l'Internet et ne peuvent être autorisées sous le prétexte de la libre expression. Les ressources de INETHOSTCO et de l'Internet sont limitées, et l'abus de ces ressources par un utilisateur a un impact négatif sur la communauté toute entière.

Nous ne surveillons pas l'activité des comptes de façon régulière, excepté pour mesurer l'utilisation du système et pour la préparation des registres de facturation. Cependant, dans nos efforts pour favoriser une bonne citoyenneté au sein de la communauté Internet, nous agirons tel qu’approprié si nous constatons une utilisation inappropriée de notre service. Si votre compte est utilisé pour enfreindre la politique d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre service sans préavis. Nous pouvons également suspendre le compte, en limiter l’accès, ou en retirer du contenu si nous le jugeons nécessaire ou approprié. Nous préférons aviser les clients lorsqu’il y a comportement inadéquat et qu’une mesure corrective est requise. Cependant, les abus flagrants de la politique d’utilisation auront comme conséquence l'arrêt immédiat du service. Notre défaut à imposer cette politique, pour quelque raison que ce soit, ne devrait pas être interprétée comme un renoncement de notre droit de le faire à tout moment.

En tant que membre de notre communauté de réseau, vous devez utiliser votre accès Internet de façon responsable. Pour toute question concernant cette politique, veuillez communiquer avec nous à : support@inethostco.com.

2. Information générale

Votre compte INETHOSTCO vous permet d'accéder à une vaste collection de réseaux et de services internationaux tels que le « World Wide Web », le courrier électronique et les groupes de discussions. Votre utilisation de ces services est sujette à la politique qui suit.Tout abus à cette politique peut avoir comme conséquence l'annulation de votre compte avec ou sans préavis, conformément à l'entente de service avec INETHOSTCO que vous avez acceptée lorsque vous avez créé votre compte. Généralement, vous ne pouvez PAS utiliser votre compte INETHOSTCO de quelque façon qui contrevient à toute loi, règle, traité ou clause ou qui viole les droits légaux de toute tierce partie ; de quelque façon qui contrevient aux règles, règlements et politiques de tout serveur de réseau, site web, base de données ou fournisseur de services auxquels vous accédez par votre compte INETHOSTCO ; de façon diffamatoire, frauduleuse, indécente, blessante ou trompeuse ; pour menacer, harceler, maltraiter ou intimider d'autres usagers ; pour nuire au nom ou la réputation d'INETHOSTCO, sa société mère, ses affiliés, filiales et associés ; pour rompre la sécurité sur tout réseau informatique ou pour accéder à un compte qui ne vous appartient pas ; ou de quelque manière qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance des services de INETHOSTCO par d'autres clients.

INETHOSTCO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si une utilisation du service est en violation de cette politique. Les directives pour l'utilisation de votre compte suivent ci-dessous. Cette information est fournie à titre indicatif et n’est nullement exhaustive.

3. Courrier électronique

Votre compte INETHOSTCO vous donne la capacité d'envoyer et de recevoir du courrier électronique. L'abus du courrier électronique peut avoir comme conséquence l'annulation du service. Les exemples suivants sont non exclusifs et sont fournis à titre indicatif. Vous ne pouvez utiliser votre compte pour envoyer des messages en bloc ou des messages commerciaux non sollicités (« Spam » ou « Pourriels »). Ceci inclut, mais sans y être limité, l’envoi de masse de publicité commerciale, d’annonces, de demandes de charité, de pétitions pour des signatures et de bulletins politiques ou religieux. De tels messages peuvent seulement être envoyés à ceux qui l'ont explicitement demandé ou ont choisi d’être dans votre liste de courriels afin de recevoir votre communication de masse par courriel. Vous ne pouvez utiliser votre compte pour rassembler des réponses de courriel de masse non sollicité ou de courriel commercial envoyées par des comptes d'autres fournisseurs. La falsification, la modification ou l'enlèvement des en-têtes de courrier électronique est interdite. Vous ne pouvez envoyer de nombreuses copies d’un même message ou d’un message similaire, ni ne pouvez envoyer des messages ou des dossiers de grande taille à un destinataire, avec l'intention de perturber un serveur ou un compte (« bombarderie »). Vous ne pouvez utiliser de courrier électronique pour harceler ou intimider les autres. Le harcèlement, soit par le langage, la fréquence des messages, ou la taille des messages, est interdit. L'envoi d'un simple message fâcheux peut être considéré comme du harcèlement. Si un destinataire demande à cesser de recevoir des courriels, vous ne devez plus envoyer à cette personne aucun autre message. Vous ne pouvez expédier ou propager les chaînes de lettres, peu importe si de tels messages sollicitent ou non de l'argent ou autres articles de valeur, et peu importe si le destinataire souhaite ou non recevoir de tels envois. Les comptes INETHOSTCO ne peuvent être utilisés pour rassembler des réponses aux messages envoyés d'un autre fournisseur de service Internet si ces messages violent cette politique d’utilisation ou la politique d’utilisation de l'autre fournisseur de service. Si vous utilisez les services d'un autre fournisseur pour promouvoir un site web hébergé par INETHOSTCO, alors les dispositions de cette politique d’utilisation s'appliqueront aux méthodes utilisées pour promouvoir ledit site. L'envoi de tout message commercial non sollicité de courriel avec l’aide de INETHOSTCO utilise des serveurs de courrier électronique situés dans l'état de la Californie et est strictement interdit.

4. Sites Web

INETHOSTCO fournit l'espace mémoire et l'accès aux sites Web à l’aide de son service d’hébergement Web. De plus, les comptes spécialisés peuvent prévoir l'hébergement des sites Web. INETHOSTCO ne surveillera pas régulièrement le contenu de vos sites Web. Vous êtes le seul responsable de toute information contenue sur votre site Web. Cependant, si des plaintes sont reçues concernant le langage, le contenu ou les graphiques contenus sur votre site Web, INETHOSTCO peut, à son unique discrétion, enlever le site Web hébergé sur ses serveurs et annuler votre service d'hébergement. Nous pouvons également suspendre le compte, limiter son accès, ou enlever le contenu si nécessaire ou approprié. Vous ne pouvez utiliser votre site Web pour publier du matériel que INETHOSTCO considère, à son unique discrétion, illégal, indécent ou répréhensible. Aux fins de cette politique, le « matériel » se rapporte à toutes les formes de communication comprenant des descriptions narratives, des graphiques (incluant photographies, illustrations, images, schémas, logos), des programmes exécutables, des enregistrements visuels, et des enregistrements audio. Le contenu illégal est celui qui enfreint toute loi, statut, traité, règlement, ou ordre. Ceci inclut tout matériel qui enfreint les droits de confidentialité ou droits de propriété d’autrui (copyright ou marques déposées, par exemple). Le contenu indécent est celui qui dépeint des activités sexuelles ou d’excrétion d’une manière manifestement blessante tel que généralement reconnue par les communautés contemporaines. Le contenu répréhensible est le contenu autrement légal avec lequel INETHOSTCO considère, à son unique discrétion, ne pas vouloir être associée afin de protéger sa réputation et son image de marque ou protéger ses employés, actionnaires, filiales et associés. Le contenu répréhensible inclut également tout matériel qui pourrait rendre INETHOSTCO, ses affiliés, associés, employés et actionnaires vulnérables au mépris du public ou ridicules.

Arbonne International a pleine autorité et le droit de passer en revue le contenu placé sur votre site Web afin de confirmer que votre site Web et son contenu se conforment aux Politiques et Procédures de Arbonne. Si une violation des Politiques et Procédures de Arbonne est constatée, Arbonne aura pleine autorité et le droit de suspendre ou de mettre fin à votre site Web jusqu'à ce que la violation ou le problème relatif soit résolu. Arbonne International se réserve également le droit de suspendre ou terminer les services de site Web fournis par INETHOSTCO, ou de suspendre ou terminer tout numéro d’identification d’utilisateur, d’adresse de courrier électronique, d’URL, d’adresse IP ou de nom de domaine utilisé par vous, au cas où l'emploi est jugé inacceptable par Arbonne International.

5. Sécurité

Vous êtes responsable de tout usage abusif de votre compte, même si l'activité inappropriée est commise par un ami, un membre de votre famille, un invité ou un employé. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que d'autres personnes n'accèdent pas à votre compte. De plus, vous ne pouvez utiliser votre compte pour atteindre à la sécurité d'un autre compte ou pour essayer d’obtenir l’accès non autorisé à un autre réseau ou serveur. Vous devez adopter des mesures de sécurité adéquates pour empêcher ou réduire au minimum l'utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez essayer d'éviter l'authentification d'utilisateur ou la sécurité d'aucun serveur, réseau ou compte (« craquage »). Ceci inclut, mais sans y être limité, accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, entrer dans un serveur ou vous servir d'un serveur ou d’un compte que vous n’êtes pas expressément autorisé à accéder, ou sonder la sécurité d'autres réseaux. L'utilisation ou la distribution des outils conçus pour compromettre la sécurité est interdite. Les exemples de ces outils incluent, mais sans y être limité, les programmes pour deviner les mots de passe, les outils de « craquage » ou les outils de sondage de réseau. Vous ne pouvez essayer d'interférer avec le service d’aucun utilisateur, serveur, ou réseau (les attaques « déni de service »). Ceci inclut, mais sans y être limité, « inonder » les réseaux, les tentatives délibérées de surcharger un service, et les tentatives de « planter » un serveur. Les utilisateurs qui violent des systèmes ou la sécurité de réseau peuvent être poursuivis pour responsabilité criminelle ou civile. INETHOSTCO coopérera entièrement avec des investigations sur les violations des systèmes ou la sécurité de réseau d'autres sites, y compris coopérer avec les autorités policières dans l’investigation des violations criminelles suspectes.

6. Gestion de réseau

Vous êtes responsable de vous assurer que les services obtenus de INETHOSTCO sont utilisés d'une façon appropriée par vos clients et utilisateurs. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour contrôler l'utilisation des services obtenus de INETHOSTCO de telle manière que l'abus de réseau soit réduit au minimum. Vous devez également rendre publiquement disponible l'information sur la façon de vous contacter, et vous devez répondre aux plaintes au sujet de l'abus des services obtenus de INETHOSTCO dans un délai raisonnable. Le manquement au contrôle responsable de l'utilisation des services obtenus de INETHOSTCO peut être une cause d'annulation de vos services. Vous devez nommer un ou plusieurs individus (« Contacts ») pour être responsable(s) de chaque serveur, réseau IP ou sous-réseaux reliés à l'Internet par l'utilisation des services. Vous devez fournir les noms, numéros de téléphone et adresses postales et courriel de ces contacts (« Coordonnées des contacts ») à tous registraires de noms de domaines avant le raccordement de réseau initial de votre service. Vous devez maintenir les coordonnées des contacts à jour et précis à tout moment. Tout changement dans les coordonnées des contacts doit être envoyé aux registraires de noms de domaines appropriés dans un délai raisonnable. Les contacts doivent avoir l'autorité, l’accès et les outils nécessaires pour configurer, utiliser et commander l'accès à vos systèmes. Pour les serveurs importants à temps partagé, les serveurs de nom de domaine, les relais et passerelles primaires, les « contacts » doivent être accessibles à INETHOSTCO par téléphone 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Chaque client qui permet l'accès à de tierces personnes aux services fournis par INETHOSTCO, que de telles tierces parties soient des employés, des utilisateurs ou des clients, doit maintenir une adresse pour la réception des plaintes par courriel. Les messages envoyés à cette adresse doivent être lus et traités dans un délai raisonnable.

7. Performance du réseau

Les comptes de INETHOSTCO fonctionnent sur des ressources partagées. L'utilisation excessive ou l'abus de ces ressources de réseau partagées par un client peut avoir un impact négatif sur tous les autres clients. L'abus des ressources de réseau qui altère de quelque sorte l'exécution de réseau, est interdit par cette politique et peut avoir comme conséquence l'arrêt de votre compte. Il est interdit de consommer excessivement les ressources, y compris le temps CPU, la mémoire, l'espace disque et le temps de session. Vous ne pouvez utiliser des programmes gourmands en ressources qui affectent négativement d'autres clients ou l'exécution des systèmes ou des réseaux de INETHOSTCO. INETHOSTCO se réserve le droit de terminer ou de limiter de telles activités.

8. Activité illégale

Toute activité sur notre réseau qui est en violation de toute loi fédérale ou provinciale est une violation de cette politique et aura comme conséquence l'arrêt immédiat du service. Les activités interdites incluent, mais sans y être limitées à :

L'Internet peut être un outil d'affaires précieux lorsque utilisé correctement. Cependant, il peut mal se refléter sur l’entreprise dans le cas contraire.Vous êtes fortement encouragé à visiter les pages Web suivantes avant de faire affaire sur Internet.

http://www.spamhaus.org/rokso/
http://www.cybernothing.org/faqs/net-abuse-faq.html

Dernière mise à jour : 17/03/2007