Entente de service

ENTENTE POUR L'UTILISATION DES SERVICES DE SITE WEB INETHOSTCO

Avant l’utilisation ou l’acceptation des services de sites Web fournis pas InetHostCo, et pour en continuer l’utilisation, veuillez lire les termes et conditions de cette entente.

EN ENTRANT LES RENSEIGNEMENTS DU SOUSCRIVANT ET EN LES ENREGISTRANT, EN ACTIVANT LE COMPTE DE VOTRE SITE WEB ET EN CLIQUANT LA CASE SITUÉE À CÔTÉ DE "J'ACCEPTE LES TERMES DE SERVICE", VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ ET DE DEVENIR PARTIE PRENANTE DE CETTE ENTENTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS ET N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE ENTENTE, NE COMPLÉTEZ PAS LES ÉCRANS DE PAIEMENT ET D'ACTIVATION DU SERVICE ET FERMEZ VOTRE NAVIGATEUR POUR QUITTER LE PROCESSUS.
Cette entente (« Entente ») entre en vigueur lorsque vous entrez l'information de l'abonné, enregistrez ou activez votre compte, ou « cliquez » sur la case située à côté de « J’ACCEPTE LES TERMES DE SERVICES ». Cette entente est entre INETHOSTCO (« INETHOSTCO ») une société incorporée de la Californie, et l'abonné (« vous » ou « votre »). Cette entente détermine les modalités et les conditions sous lesquelles vous acceptez d'utiliser les services de site Web de INETHOSTCO
(« Service » ou « Services »).

1.Conditions de service

A. Débutant la date où vous initiez les Services, vous pourrez utiliser les services conformément aux modalités et aux conditions déterminées ci-après. En échange, vous paierez les frais courants de tels services, y compris les coûts d’installation, si applicables. Les frais seront basés sur le choix de votre programme de tarification [déterminés dans le procédé d'inscription au service] accessible à partir de www.myarbonne.com ou de www.myarbonne.ca. Les modalités, conditions, et frais des services peuvent être modifiés périodiquement. De telles modalités, conditions, et frais modifiés sont publiés sur le site Web INETHOSTCO. Après notification d'une modification, votre utilisation continue des services constitue votre acceptation d’être lié par ces nouvelles modalités, nouvelles conditions, et nouveaux frais.

B. Les services continueront jusqu'à ce que vous fournissiez à INETHOSTCO un avis à l’effet que vous souhaitez résilier les services, ou que les services soient résiliés et/ou abandonnés par INETHOSTCO, tel que déterminé ci-après. En cas de résiliation, des frais d’annulation tel que déterminé dans le paragraphe 12 s'appliqueront. Une garantie de remboursement de 30 jours est offerte pour tous les comptes de site Web réplicatif. Les remboursements sont seulement disponibles dans les 30 jours d'activation de compte.

C. INETHOSTCO se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les services, et tous tarifs, modalités et conditions, à tout moment.

2. Modifications.

INETHOSTCO peut modifier cette entente et sa Politique d’utilisation à tout moment à sa seule discrétion. Toute modification est effective immédiatement à la suite de sa publication sur les pages d'accueil de myarbonne.com ou de myarbonne.ca (situées à http://www.myarbonne.com ou http://www.myarbonne.ca) ou par un message de INETHOSTCO envoyé par courrier électronique, ou par courrier conventionnel. Si toute modification à cette entente ne vous est pas acceptable, vous pouvez immédiatement résilier les services, sujet aux frais d’annulation tel que déterminé dans le paragraphe 12 ci-dessous. Cependant, si vous ne résiliez pas les services, ou continuez à utiliser les services après modification à cette entente, cela signifiera que vous avez accepté cette modification.

3.Frais

A. INETHOSTCO portera tous les frais de service, y compris les frais d’installation si applicables, à votre carte de crédit. Les frais sont facturés à l’avance, pour la durée entière du service. Les options de durée du service sont de un an, deux ans, ou trois ans.

B. Vous devez renouveler le Service à la fin de chaque période si vous voulez en poursuivre l’utilisation. Si vous ne renouvelez pas le service à votre date d'échéance, votre compte sera automatiquement fermé, mais vous aurez la possibilité de renouveler jusqu'à 30 jours après votre date d'échéance. Au-delà des 30 jours suivant votre date d'échéance, votre compte sera terminé et ne sera plus disponible.

C. You are responsible for purchase of, and payment of charges for, Internet Access Services and Telecommunications Services needed for use of the Services. Whether or not that number is provided by INETHOSTCO, or is obtained through a software utility provided by INETHOSTCO for that purpose, you are responsible for determining whether the access number you use to connect to the Services will obligate you to pay telephone usage charges, including, but not limited to, long distance, measured service or toll charges, incurred by you to dial into the Services., You are encouraged to contact your local telephone company to confirm that the call you are making will not result in a toll or long distance charge.

D. Tous les paiements effectués ci-dessous sont considérés un transfert simultané pour des services fournis conformément aux sections 547 de code de faillite (c) (1) et (2)

4. Information personnelle

Vous certifiez par la présente que vous n'êtes pas mineur. Le parent ou le gardien légal d'un mineur peut autoriser un mineur à utiliser ses comptes sous la surveillance du parent ou gardien). Aux fins d'identification, de facturation et de marketing, vous devez fournir le registre précis, complet et à jour de l'information requise pour l'usage des services (« Données d'inscription du membre »), y compris votre nom légal, votre adresse, votre (vos) numéro(s) de téléphone, et les données s’appliquant au paiement (par exemple, un numéro de carte de crédit et sa date d'échéance). Vous devez fournir toute modification à vos « Données d’inscription du membre » à l’intérieur d’un délai de 30 jours. INETHOSTCO peut exiger une copie d'une preuve d’identité officielle avant de faire des changements à l'information de facturation ou aux données d'enregistrement d’un compte client.

5.Prestation des services

Vous comprenez et convenez que des interruptions temporaires de service peuvent se produire en tant qu'événements normaux. Vous comprenez et convenez de plus que INETHOSTCO n'a aucun contrôle sur les réseaux de tierces parties que vous pourriez accéder au cours de l'utilisation des services et que de ce fait, la rupture d'autres transmissions de réseau est complètement hors du contrôle de INETHOSTCO.

6.Limite de responsabilité

A. INETHOSTCO fera des efforts raisonnables pour vous fournir un service continu, non interrompu, convenable et sans erreur. En aucun cas, INETHOSTCO ne sera responsable envers vous ou toute autre personne, de tout dommage spécial, fortuit, consécutif ou punitif de quelque sorte que ce soit, incluant sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus ou le coût de services de remplacement.

B. La responsabilité de INETHOSTCO pour des dommages reliés aux interruptions extraordinaires et déraisonnables de service, ou pour des erreurs, omissions, retards et défauts (comprenant, mais sans y être limité, à l’interruption de service, la suppression de dossiers ou de courriels, la perte ou l’endommagement de données, et tous dommages résultant de virus d'ordinateur) dans la prestation des services, ne devront en aucun cas excéder le montant au pro rata des frais qui vous chargés pour la période où les services on été affectés. VOUS CONVENEZ PAR LA PRÉSENTE QUE CETTE DISPOSITION S’APPLIQUERA, PEU IMPORTE SI INETHOSTCO A REÇU NOTIFICATION DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QU’ELLE S'APPLIQUERA À TOUT CONTENU, MARCHANDISE OU SERVICES FOURNIS PAR INETHOSTCO OU SES FILIALES ET FOURNISSEURS.

C. SAUF SI EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS CETTE ENTENTE, INETHOSTCO DÉNIE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES, COMPRENANT LES GARANTIES IMPLICITES DE COMPATIBILITÉ, DE VALEUR MARCHANDE ET DE PERFORMANCE.

D. INETHOSTCO NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURITAIRES, OU SANS ERREUR ; INETHOSTCO NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE TOUT MATÉRIEL ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS, OU AUTREMENT OBTENUS, PAR L'UTILISATION DES SERVICES EST FAIT À VOTRE PROPRE RISQUE, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIENT DU TÉLÉCHARGEMENT DESDITS MATÉRIEL ET/OU DONNÉES. AUCUN CONSEIL VERBAL OU INFORMATION ÉCRITE FOURNIE PAR INETHOSTCO, SES EMPLOYÉS, CONCESSIONNAIRES, AGENTS OU AUTRES, NE CRÉERA UNE GARANTIE, ET VOUS NE POUVEZ PAS COMPTER SUR UN TEL CONSEIL VERBAL OU INFORMATION ÉCRITE.

E. Par votre utilisation des services, vous pouvez avoir des occasions de vous engager dans des transactions commerciales avec d'autres utilisateurs et fournisseurs Internet. Vous reconnaissez que toutes les transactions concernant toutes marchandises ou services offerts par toute partie, incluant, mais sans s’y limiter, aux termes achat, conditions de paiement, garanties, entretien et conditions de livraison concernant de telles transactions, l’entente n’existe qu’entre vous et le vendeur ou l'acheteur de tels marchandises et services. INETHOSTCO NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT AUCUNE TRANSACTION EXÉCUTÉE PAR L’ENTREMISE, OU EN LIAISON AVEC LES SERVICES, ET VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE DE TELLES TRANSACTIONS SONT CONDUITES ENTIÈREMENT À VOTRE PROPRE RISQUE.

F. Votre site Web aura un lien dans le système de magasinage en ligne de Arbonne International vous permettant, ainsi qu’aux utilisateurs de votre site Web, de faire des achats pour des produits Arbonne par l’entremise de votre site Web, mais dans un environnement qui affiche le système de magasinage en ligne de Arbonne. Tous les contenus et transactions sur le système de magasinage en ligne de Arbonne sont la responsabilité unique de Arbonne International. Toutes les questions concernant le système de magasinage en ligne de Arbonne international doivent être dirigées vers Arbonne International. InetHostCo fournit seulement une connexion de passage au système de magasinage en ligne de Arbonne International et n'assume aucune responsabilité et ne fait aucune garantie pour le système de magasinage en ligne de Arbonne International. En plus de fournir un lien au système de magasinage en ligne de Arbonne International, InetHostCo peut fournir à votre site Web des liens additionnels au site Web Arbonne International tel que déterminé par Arbonne International, mais tous les contenus et éléments fonctionnels du site Web Arbonne International sont la responsabilité unique de Arbonne International. InetHostCo fournit seulement une connexion de passage au Site Web de Arbonne International et n'assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie quant au contenu et aux pages du site.

En date de ce document, les liens additionnels fournis pour le site Web Arbonne International incluent :

Liens additionnels

a) Inscription du conseiller en ligne Arbonne

b) Message audio promotionnel « Sizzle »

c) Présentation Arbonne = RÉsultats

d) Présentation L’occasion d’affaires Arbonne

La disponibilité et le bon état de fonctionnement du système de magasinage en ligne de Arbonne International et les pages et fonctions additionnelles énumérées ci-haut sous « Liens additionnels » sont la responsabilité unique de Arbonne International. Vous convenez que INETHOSTCO ne sera tenue responsable de la disponibilité et du bon état de fonctionnement du système de magasinage en ligne de Arbonne International et des pages et des fonctions additionnelles énumérées ci-dessus sous « Liens additionnels ».

7.Indemnité

A. Vous acceptez d’indemniser INETHOSTCO de toute réclamation, pertes, droits de rétention, dépenses, poursuites et honoraires d’avocats (« Responsabilités ») pour des blessures ou la mort de toute personne et pour tout dommage à la propriété ou la perte de toute propriété pouvant résulter de quelque façon que ce soit, ou être relié de quelque façon que ce soit, à votre utilisation des services, excepté dans la mesure où de telles responsabilités résultent de la négligence active ou de la faute délibérée de INETHOSTCO.

B. Vous acceptez d’indemniser INETHOSTCO, sa société mère, affiliés et filiales, au cas où votre utilisation des services (i) constitue une violation de toute loi, règlement ou clause (comprenant, sans s’y limiter, les lois de copyright et de propriété intellectuelle) ; (ii) est diffamatoire, frauduleuse ou trompeuse, (iii) vise à menacer, harceler ou intimider, (iv) abuse la Politique d’utilisation de INETHOSTCO telle qu’elle est amendée de temps autre, ou (v) interfère avec l'utilisation ou la jouissance des services fournis par INETHOSTCO par d'autres clients.

8.Compatibilité

Vous êtes entièrement responsable de l'approvisionnement, de la configuration et de l'entretien de tout matériel informatique et logiciel sur vos lieux de travail, y compris, sans s’y limiter, le matériel informatique, les logiciels d'application, les navigateurs Web et les modems. INETHOSTCO ne sera responsable d'aucun problème ou retard dans la fourniture de services résultant de l'incompatibilité de tels équipements et logiciels, ou résultant de l'approvisionnement, de la configuration ou de l'entretien inexact de tels équipements et logiciels. Les services et logiciels de site Web de INETHOSTCO sont conformes aux normes d'Internet et sont compatibles avec les systèmes informatiques, logiciels, et navigateurs Web qui se conforment aux mêmes normes d'Internet.

9.Publicité

Vous n'utiliserez pas le nom de INETHOSTCO ou aucun langage, images ou symboles qui pourraient, de l’opinion de INETHOSTCO, insinuer l'identité de INETHOSTCO dans aucune (i) publicité écrite ou orale ou (ii) brochure, lettre d’information

10.Limitation d ’utilisation

A. Vous acceptez de vous conformer à la Politique d’utilisation de INETHOSTCO telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre (http://www.myarbonne.com ou http://www.myarbonne.ca) et de vous conformer aux règles, règlements et politiques applicables à tout réseau que vous accédez. Toute violation de telles règles, règlements et politiques, ou de toute politique de réseau publiés par INETHOSTCO, sera cause de suspension ou de résiliation des services par INETHOSTCO.

B. Aucune clause contenue dans cette entente ne peut être interprétée pour vous transférer tout intérêt, titre, ou permis de nom d’usager, adresse de courrier électronique, URL, adresse IP ou nom de domaine utilisés par vous en lien avec les services.

C. INETHOSTCO se réserve le droit d’interrompre ou de résilier les services, ou d’interrompre ou résilier tout nom d’usager, adresse de courrier électronique, URL, adresse IP ou nom de domaine utilisés par vous, dans le cas où il est utilisé (i) de sorte à constituer une violation de toute loi, règlement ou clause (comprenant, sans s’y limiter, la loi sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle) ; (ii) est diffamatoire, frauduleux, obscène ou trompeur ; (iii) vise à menacer, harceler ou intimider ; (iv) tend à endommager le nom ou la réputation de INETHOSTCO, de sa société mère, filiales; (v) abuse la Politique d’utilisation de INETHOSTCO situé à http://www.myarbonne.com ou http://www.myarbonne.ca ou (v) interfère avec l'utilisation et la jouissance des services fournis par INETHOSTCO par d'autres clients.

D. Vous comprenez et convenez que toute tentative de rompre la sécurité, ou d'accéder à un compte qui ne vous appartient pas, sera considérée comme une infraction matérielle à cette entente, et qu’une telle infraction peut résulter en une suspension ou un arrêt des services. Vous convenez de plus de communiquer immédiatement à INETHOSTCO (i) toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou (ii) toute brèche, ou tentative de brèche de sécurité dont vous pourriez être témoin.

E. Vous comprenez et convenez que Arbonne International a pleine autorité et le droit de passer en revue le contenu placé sur votre site Web afin de confirmer que votre site Web et son contenu se conforment aux Politiques et aux Procédures de Arbonne, et si un abus des Politiques et Procédures de Arbonne est découvert, Arbonne aura pleine autorité et le droit de suspendre ou de « mettre fin » à votre site Web jusqu'à ce que l’abus ou le problème correspondant soit résolu. Arbonne International se réserve également le droit de suspendre ou de résilier les services de site Web fournis par INETHOSTCO, ou de suspendre ou résilier tout ID d’utilisateur, adresse de courrier électronique, URL, adresse IP ou nom de domaine utilisés par vous, au cas où l'utilisation est inacceptable pour Arbonne International.

11.Force majeure

Ni INETHOSTCO ni vous n’êtes responsables des dommages, retards ou échecs dans l'exécution résultant d’actes ou d’événements raisonnablement hors de votre contrôle, incluant, sans s’y limiter : feu, foudre, explosion, panne d’électricité, dégâts d’eau, catastrophes naturelles, terrorisme, guerre, révolution, agitation civile ou actes des autorités civiles ou militaires ou ennemis publics ; toute loi, ordre, règlement, ordonnance, ou condition de tout gouvernement ou organisme légal ou tout représentant d'un tel gouvernement ou organisme légal ; ou conflit de travail, incluant sans s’y limiter, grèves, ralentissements, piquetage, ou boycotts ; incapacité de disposer des matières premières, moyens de transport, manque de carburant ou d'énergie, ou actes ou omissions d'autres canaux ou transporteurs communs.

12.Annulations, résiliation et cession

A. Dans l’éventualité où un règlement ou d’un ordre émis par un organisme juridique, législatif ou réglementaire porte INETHOSTCO à croire que cette Entente et/ou les Services fournis ici décrits, peuvent être en conflit avec de telles règles, règlements et ordres, INETHOSTCO peut suspendre ou résilier les Services, ou résilier cette Entente, sans responsabilité, et sans application de frais d'annulation.

B. Frais d’annulation : une garantie de remboursement de 30 jours est offerte pour tous les comptes répliqués de Site Web. Les remboursements sont seulement disponibles dans les 30 jours suivant l'activation du compte. INETHOSTCO ne rembourse pas les frais pour services inutilisés. Tous les services sont payés à l'avance, selon la durée de service choisie, et aucun remboursement n'est accordé pour l'arrêt de service avant la fin de la période de service pour laquelle vous avez payé. Dans l’éventualité où vous résiliez le service, vous convenez que les frais d'annulation suivants s'appliqueront : dans le cas d’un « plan annuel », les frais prépayés pour le reste du terme de l’entente seront utilisés en tant que frais d'annulation. Dans le cas d’un plan « multi années », les frais prépayés pour le reste du terme de l’entente serviront de frais d'annulation.

C. Si vous manquez tout paiement dû, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’installation ou les taxes, ou si vous n'exécutez pas ou n'observez pas tout terme ou condition de cette Entente, ou si vous fournissez des informations fausses ou imprécises nécessaires à la provision des services, ou nécessaires pour permettre à INETHOSTCO de vous facturer pour les services, et qu’un tel état perdure pendant trente jours, vous serez en cessation et INETHOSTCO peut suspendre ou résilier les Services.

D. Vous ne pouvez pas céder votre compte de services à quiconque sans le consentement expressément écrit de INETHOSTCO. Sur dépôt d’un préavis raisonnable, INETHOSTCO peut céder ses droits et engagements aux termes de cette Entente.

13.Avis

Tous avis en relation avec cette Entente doivent être envoyés à toutes les parties comme suit :

Si à INETHOSTCO :

INETHOSTCO
724 E Huntington Drive,
Monrovia, CA USA 91016

OU

support@inethostco.com

Si à vous :

Soit l'adresse courriel fournie pour votre compte, ou l'adresse fournie par vous dans les Données d'enregistrement du membre. Tous avis ou communications sous les termes de cette Entente seront considérés livrés à la partie recevant une telle communication à la date de livraison si livrés personnellement à la partie ; (2) deux jours ouvrables après le dépôt à un service de livraison pour le lendemain, avec une vérification écrite du reçu ; (3) cinq jours ouvrables après la date d’expédition, si envoyé par courrier régulier USA, reçu de retour demandé ; (4) la date confirmée de livraison de transmission par télécopieur ; ou (5) la date de livraison confirmée si transmis par courriel.

14.Général :

A. Cette Entente, et la provision des Services, peuvent être résiliés à tout moment par l'une ou l'autre partie lors de notification écrite à l'autre. Dans l’éventualité d’une résiliation, les frais sont non remboursables et les frais d'annulation s'appliqueront tel que déterminé dans le paragraphe 12 de cette entente.

B. Cette Entente sera interprétée selon les Lois de l'État de la Californie.

Dernière Mise à Jour : 4/4/07

Politique d’utilisation

Note importante : Ce document est mis à jour fréquemment. Veuillez prendre l’habitude de lire ce document de temps en temps pour être au courant de ce constitue une utilisation acceptable ainsi qu’inappropriée pour votre compte de INETHOSTCO (« INETHOSTCO »). Des rapports d'activités d’abus à cette politique peuvent être envoyés par courriel à : support@inethostco.com.

1. Introduction

Quand vous ouvrez votre compte INETHOSTCO, vous vous joignez à la communauté qui se compose de tous les réseaux et utilisateurs reliés entre eux pour former l'Internet. Devenir un membre de cette communauté vous donne certains droits et privilèges, mais vous impose également certaines obligations et responsabilités. INETHOSTCO a établi une politique d’utilisation afin de rendre ces obligations et responsabilités plus claires. Ce document est destiné à vous fournir une compréhension générale de la Politique d’utilisation de INETHOSTCO. Les facteurs suivants guident l'établissement et l'application des politiques d'utilisation de INETHOSTCO :

• Assurer un service fiable à nos clients
• Assurer la sécurité et la confidentialité de nos systèmes et réseau, ainsi que les réseaux et systèmes appartenant à d’autres
• Se conformer aux lois existantes
• Maintenir notre réputation de fournisseur de service responsable
• Encourager l'utilisation responsable d'Internet et décourager les activités qui réduisent la convivialité et la valeur des services d'Internet
• Préserver la valeur des ressources d'Internet comme canal de libre expression et d’échange d’information
• Préserver le droit à la vie privée et à la sécurité de chaque utilisateur

INETHOSTCO entend fournir à ses clients l’accès à tout ce qu'Internet a à offrir. Bien que INETHOSTCO appuie fermement le principe de liberté d’expression, certaines activités sont préjudiciables aux ressources de INETHOSTCO et de l'Internet et ne peuvent être autorisées sous le prétexte de la libre expression. Les ressources de INETHOSTCO et de l'Internet sont limitées, et l'abus de ces ressources par un utilisateur a un impact négatif sur la communauté toute entière.

Nous ne surveillons pas l'activité des comptes de façon régulière, excepté pour mesurer l'utilisation du système et pour la préparation des registres de facturation. Cependant, dans nos efforts pour favoriser une bonne citoyenneté au sein de la communauté Internet, nous agirons tel qu’approprié si nous constatons une utilisation inappropriée de notre service. Si votre compte est utilisé pour enfreindre la politique d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre service sans préavis. Nous pouvons également suspendre le compte, en limiter l’accès, ou en retirer du contenu si nous le jugeons nécessaire ou approprié. Nous préférons aviser les clients lorsqu’il y a comportement inadéquat et qu’une mesure corrective est requise. Cependant, les abus flagrants de la politique d’utilisation auront comme conséquence l'arrêt immédiat du service. Notre défaut à imposer cette politique, pour quelque raison que ce soit, ne devrait pas être interprétée comme un renoncement de notre droit de le faire à tout moment.

En tant que membre de notre communauté de réseau, vous devez utiliser votre accès Internet de façon responsable. Pour toute question concernant cette politique, veuillez communiquer avec nous à : support@inethostco.com.

2. Information générale

Votre compte INETHOSTCO vous permet d'accéder à une vaste collection de réseaux et de services internationaux tels que le « World Wide Web », le courrier électronique et les groupes de discussions. Votre utilisation de ces services est sujette à la politique qui suit.Tout abus à cette politique peut avoir comme conséquence l'annulation de votre compte avec ou sans préavis, conformément à l'entente de service avec INETHOSTCO que vous avez acceptée lorsque vous avez créé votre compte. Généralement, vous ne pouvez PAS utiliser votre compte INETHOSTCO de quelque façon qui contrevient à toute loi, règle, traité ou clause ou qui viole les droits légaux de toute tierce partie ; de quelque façon qui contrevient aux règles, règlements et politiques de tout serveur de réseau, site web, base de données ou fournisseur de services auxquels vous accédez par votre compte INETHOSTCO ; de façon diffamatoire, frauduleuse, indécente, blessante ou trompeuse ; pour menacer, harceler, maltraiter ou intimider d'autres usagers ; pour nuire au nom ou la réputation d'INETHOSTCO, sa société mère, ses affiliés, filiales et associés ; pour rompre la sécurité sur tout réseau informatique ou pour accéder à un compte qui ne vous appartient pas ; ou de quelque manière qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance des services de INETHOSTCO par d'autres clients.

INETHOSTCO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si une utilisation du service est en violation de cette politique. Les directives pour l'utilisation de votre compte suivent ci-dessous. Cette information est fournie à titre indicatif et n’est nullement exhaustive.

3. Courrier électronique

Votre compte INETHOSTCO vous donne la capacité d'envoyer et de recevoir du courrier électronique. L'abus du courrier électronique peut avoir comme conséquence l'annulation du service. Les exemples suivants sont non exclusifs et sont fournis à titre indicatif. Vous ne pouvez utiliser votre compte pour envoyer des messages en bloc ou des messages commerciaux non sollicités (« Spam » ou « Pourriels »). Ceci inclut, mais sans y être limité, l’envoi de masse de publicité commerciale, d’annonces, de demandes de charité, de pétitions pour des signatures et de bulletins politiques ou religieux. De tels messages peuvent seulement être envoyés à ceux qui l'ont explicitement demandé ou ont choisi d’être dans votre liste de courriels afin de recevoir votre communication de masse par courriel. Vous ne pouvez utiliser votre compte pour rassembler des réponses de courriel de masse non sollicité ou de courriel commercial envoyées par des comptes d'autres fournisseurs. La falsification, la modification ou l'enlèvement des en-têtes de courrier électronique est interdite. Vous ne pouvez envoyer de nombreuses copies d’un même message ou d’un message similaire, ni ne pouvez envoyer des messages ou des dossiers de grande taille à un destinataire, avec l'intention de perturber un serveur ou un compte (« bombarderie »). Vous ne pouvez utiliser de courrier électronique pour harceler ou intimider les autres. Le harcèlement, soit par le langage, la fréquence des messages, ou la taille des messages, est interdit. L'envoi d'un simple message fâcheux peut être considéré comme du harcèlement. Si un destinataire demande à cesser de recevoir des courriels, vous ne devez plus envoyer à cette personne aucun autre message. Vous ne pouvez expédier ou propager les chaînes de lettres, peu importe si de tels messages sollicitent ou non de l'argent ou autres articles de valeur, et peu importe si le destinataire souhaite ou non recevoir de tels envois. Les comptes INETHOSTCO ne peuvent être utilisés pour rassembler des réponses aux messages envoyés d'un autre fournisseur de service Internet si ces messages violent cette politique d’utilisation ou la politique d’utilisation de l'autre fournisseur de service. Si vous utilisez les services d'un autre fournisseur pour promouvoir un site web hébergé par INETHOSTCO, alors les dispositions de cette politique d’utilisation s'appliqueront aux méthodes utilisées pour promouvoir ledit site. L'envoi de tout message commercial non sollicité de courriel avec l’aide de INETHOSTCO utilise des serveurs de courrier électronique situés dans l'état de la Californie et est strictement interdit.

4. Sites Web

INETHOSTCO fournit l'espace mémoire et l'accès aux sites Web à l’aide de son service d’hébergement Web. De plus, les comptes spécialisés peuvent prévoir l'hébergement des sites Web. INETHOSTCO ne surveillera pas régulièrement le contenu de vos sites Web. Vous êtes le seul responsable de toute information contenue sur votre site Web. Cependant, si des plaintes sont reçues concernant le langage, le contenu ou les graphiques contenus sur votre site Web, INETHOSTCO peut, à son unique discrétion, enlever le site Web hébergé sur ses serveurs et annuler votre service d'hébergement. Nous pouvons également suspendre le compte, limiter son accès, ou enlever le contenu si nécessaire ou approprié. Vous ne pouvez utiliser votre site Web pour publier du matériel que INETHOSTCO considère, à son unique discrétion, illégal, indécent ou répréhensible. Aux fins de cette politique, le « matériel » se rapporte à toutes les formes de communication comprenant des descriptions narratives, des graphiques (incluant photographies, illustrations, images, schémas, logos), des programmes exécutables, des enregistrements visuels, et des enregistrements audio. Le contenu illégal est celui qui enfreint toute loi, statut, traité, règlement, ou ordre. Ceci inclut tout matériel qui enfreint les droits de confidentialité ou droits de propriété d’autrui (copyright ou marques déposées, par exemple). Le contenu indécent est celui qui dépeint des activités sexuelles ou d’excrétion d’une manière manifestement blessante tel que généralement reconnue par les communautés contemporaines. Le contenu répréhensible est le contenu autrement légal avec lequel INETHOSTCO considère, à son unique discrétion, ne pas vouloir être associée afin de protéger sa réputation et son image de marque ou protéger ses employés, actionnaires, filiales et associés. Le contenu répréhensible inclut également tout matériel qui pourrait rendre INETHOSTCO, ses affiliés, associés, employés et actionnaires vulnérables au mépris du public ou ridicules.

Arbonne International a pleine autorité et le droit de passer en revue le contenu placé sur votre site Web afin de confirmer que votre site Web et son contenu se conforment aux Politiques et Procédures de Arbonne. Si une violation des Politiques et Procédures de Arbonne est constatée, Arbonne aura pleine autorité et le droit de suspendre ou de mettre fin à votre site Web jusqu'à ce que la violation ou le problème relatif soit résolu. Arbonne International se réserve également le droit de suspendre ou terminer les services de site Web fournis par INETHOSTCO, ou de suspendre ou terminer tout numéro d’identification d’utilisateur, d’adresse de courrier électronique, d’URL, d’adresse IP ou de nom de domaine utilisé par vous, au cas où l'emploi est jugé inacceptable par Arbonne International.

5. Sécurité

Vous êtes responsable de tout usage abusif de votre compte, même si l'activité inappropriée est commise par un ami, un membre de votre famille, un invité ou un employé. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que d'autres personnes n'accèdent pas à votre compte. De plus, vous ne pouvez utiliser votre compte pour atteindre à la sécurité d'un autre compte ou pour essayer d’obtenir l’accès non autorisé à un autre réseau ou serveur. Vous devez adopter des mesures de sécurité adéquates pour empêcher ou réduire au minimum l'utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez essayer d'éviter l'authentification d'utilisateur ou la sécurité d'aucun serveur, réseau ou compte (« craquage »). Ceci inclut, mais sans y être limité, accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, entrer dans un serveur ou vous servir d'un serveur ou d’un compte que vous n’êtes pas expressément autorisé à accéder, ou sonder la sécurité d'autres réseaux. L'utilisation ou la distribution des outils conçus pour compromettre la sécurité est interdite. Les exemples de ces outils incluent, mais sans y être limité, les programmes pour deviner les mots de passe, les outils de « craquage » ou les outils de sondage de réseau. Vous ne pouvez essayer d'interférer avec le service d’aucun utilisateur, serveur, ou réseau (les attaques « déni de service »). Ceci inclut, mais sans y être limité, « inonder » les réseaux, les tentatives délibérées de surcharger un service, et les tentatives de « planter » un serveur. Les utilisateurs qui violent des systèmes ou la sécurité de réseau peuvent être poursuivis pour responsabilité criminelle ou civile. INETHOSTCO coopérera entièrement avec des investigations sur les violations des systèmes ou la sécurité de réseau d'autres sites, y compris coopérer avec les autorités policières dans l’investigation des violations criminelles suspectes.

6. Gestion de réseau

Vous êtes responsable de vous assurer que les services obtenus de INETHOSTCO sont utilisés d'une façon appropriée par vos clients et utilisateurs. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour contrôler l'utilisation des services obtenus de INETHOSTCO de telle manière que l'abus de réseau soit réduit au minimum. Vous devez également rendre publiquement disponible l'information sur la façon de vous contacter, et vous devez répondre aux plaintes au sujet de l'abus des services obtenus de INETHOSTCO dans un délai raisonnable. Le manquement au contrôle responsable de l'utilisation des services obtenus de INETHOSTCO peut être une cause d'annulation de vos services. Vous devez nommer un ou plusieurs individus (« Contacts ») pour être responsable(s) de chaque serveur, réseau IP ou sous-réseaux reliés à l'Internet par l'utilisation des services. Vous devez fournir les noms, numéros de téléphone et adresses postales et courriel de ces contacts (« Coordonnées des contacts ») à tous registraires de noms de domaines avant le raccordement de réseau initial de votre service. Vous devez maintenir les coordonnées des contacts à jour et précis à tout moment. Tout changement dans les coordonnées des contacts doit être envoyé aux registraires de noms de domaines appropriés dans un délai raisonnable. Les contacts doivent avoir l'autorité, l’accès et les outils nécessaires pour configurer, utiliser et commander l'accès à vos systèmes. Pour les serveurs importants à temps partagé, les serveurs de nom de domaine, les relais et passerelles primaires, les « contacts » doivent être accessibles à INETHOSTCO par téléphone 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Chaque client qui permet l'accès à de tierces personnes aux services fournis par INETHOSTCO, que de telles tierces parties soient des employés, des utilisateurs ou des clients, doit maintenir une adresse pour la réception des plaintes par courriel. Les messages envoyés à cette adresse doivent être lus et traités dans un délai raisonnable.

7. Performance du réseau

Les comptes de INETHOSTCO fonctionnent sur des ressources partagées. L'utilisation excessive ou l'abus de ces ressources de réseau partagées par un client peut avoir un impact négatif sur tous les autres clients. L'abus des ressources de réseau qui altère de quelque sorte l'exécution de réseau, est interdit par cette politique et peut avoir comme conséquence l'arrêt de votre compte. Il est interdit de consommer excessivement les ressources, y compris le temps CPU, la mémoire, l'espace disque et le temps de session. Vous ne pouvez utiliser des programmes gourmands en ressources qui affectent négativement d'autres clients ou l'exécution des systèmes ou des réseaux de INETHOSTCO. INETHOSTCO se réserve le droit de terminer ou de limiter de telles activités.

8. Activité illégale

Toute activité sur notre réseau qui est en violation de toute loi fédérale ou provinciale est une violation de cette politique et aura comme conséquence l'arrêt immédiat du service. Les activités interdites incluent, mais sans y être limitées à :

L'Internet peut être un outil d'affaires précieux lorsque utilisé correctement. Cependant, il peut mal se refléter sur l’entreprise dans le cas contraire.Vous êtes fortement encouragé à visiter les pages Web suivantes avant de faire affaire sur Internet.

http://www.spamhaus.org/rokso/
http://www.cybernothing.org/faqs/net-abuse-faq.html

Dernière mise à jour : 17/03/2007